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Urbanisme

Dans le cadre de la structuration des activités du service urbanisme et de manière à répondre à une demande de plus en plus importante, il nous a paru important de vous faciliter l’accès à l’information.

ATTENTION !
Depuis le 25 novembre, le service Urbanisme
accueille le public dans les locaux de la DTAE,
Direction Technique Aménagement et Environnement : 15 chemin de Risset
.

Pour contacter le service urbanisme de la mairie : 04 76 98 00 47
Accueil du public du mardi au samedi le matin de 8h30 à 12h00.

ACTUALITE

Fin de la concertation préalable au projet de PLU :
Le 30 septembre 2016

Une enquête publique viendra compléter cette concertation au printemps 2017

La loi ALUR
La loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a revisité les procédures
d’évolution des lotissements prévues dans le code de l’urbanisme, afin de favoriser la
densification de ces quartiers.
Brochure explicative - A propos des lotissements.

Les missions du service

La gestion de vos demandes d’urbanisme

  • Renseignements d'urbanisme aux particuliers et aux professionnels
  • Réception des dossiers de demande d’autorisation de construire et déclaration préalable
  • Instruction des dossiers (les dossiers en cours d’instruction ne sont pas communicables)
  • Délivrance des autorisations


La gestion cadastrale

Le cadastre détermine les propriétés foncières, classées par section et numéro de parcelles. Toutefois les limites qui figurent au plan cadastral n'ont qu'une valeur administrative. Le plan cadastral est consultable en mairie et la commune peut en délivrer des copies sur simple demande.

L'identification des propriétaires est portée sur un relevé de propriété, ou extrait cadastral, que la commune peut délivrer. La délivrance de ce document est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et liberté. Il ne peut être seulement communiqué au propriétaire lui-même ou à son mandataire dûment habilité.

Sur demande il est possible de délivrer un relevé d’information des propriétés localisées sur le territoire communal. Il s’agit d’un document d’identification et de renseignement consultable par le public sans restriction.

  • Accueil et renseignement du public
  • Délivrance de relevé d’information
  • Numérotation et dénomination des rues
  • Information auprès des structures
  • Délivrance des plaques de numéro de rue
  • Mise à jour des plans cadastraux
  • Mise à jour du cadastre


La gestion du foncier

Le service foncier à pour charge la gestion du patrimoine foncier communal.

  • Procédures foncières amiables
  • Procédures spécifiques
  • Classements, déclassements et transferts de voies
  • Baux emphytéotiques
  • Conventions de servitudes
  • Alignement
  • Gestion des déclarations d’intention d’aliéner


Mission d’accompagnement de l’activité économique

L'objectif de la mission d’accompagnement de l’activité économique est de faciliter l'implantation des entreprises, la mise en réseau des différents acteurs du monde économique et d’informer sur les démarches d’urbanisme impactant les projets d’établissements recevant du public.

Disponibilité auprès des professionnels

  • Renseignement sur les zones d’activités de Claix et les terrains ou locaux disponibles
  • Orientation vers les partenaires (CCI, CMA, CA…)
  • Gestion des diverses demandes

La gestion de vos demandes en matière d’enseigne

  • Renseignements aux professionnels
  • Réception des dossiers de demande d’autorisation
  • Instruction des dossiers (les dossiers en cours d’instruction ne sont pas communicables).

La gestion de vos demandes d’autorisation de travaux pour les ERP

  • Renseignements  des professionnels dans leurs démarches
  • Réception des dossiers de demande
  • Instruction des dossiers (les dossiers en cours d’instruction ne sont pas communicables).


La gestion des documents stratégiques

Gestion des documents d'urbanisme

  • Les documents supra communaux en cours d’élaboration
  • Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est en procédure d’élaboration
  • Le PLH (Programme Local de l’Habitat) approuvé en décembre 2010
  • Le PDU (Plan de Déplacement Urbain) est en procédure d’élaboration

Les documents communaux élaborés, portés à connaissance et en cours d’élaboration

  • Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) a été approuvé le 10 juin 2010
  • Le PLD (Plan Local de Déplacement) est  en procédure d’élaboration
  • Le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) est porté à connaissance
  • Le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) est non encore élaboré

 

Les activités de l’urbanisme de projet

  • Renseignements des opérateurs sur les règles d’urbanisme et les terrains disponibles.
  • Réflexion préalable sur les possibilités de réalisation d’un projet de construction et orientations sur les formes et sur l’intégration au site.
  • Mise à disposition éventuellement de moyens et d’outils dans le cadre d’une démarche concertée.

Une méthode rigoureuse de suivi a été mise en place afin de s'assurer de la qualité des projets déposés. Le service s’attache à ce que toute demande de permis d’aménager et de permis de construire pour les ensembles immobiliers dans les secteur nécessitant un aménagement d’ensemble fasse l’objet d’un travail discuté avant son dépôt.

L’évaluation du pré-projet se fait sur la base

  • D’une présentation sommaire du site et du projet et d’une description des aspects environnementaux de l’urbanisme
  • D’un schéma urbain
  • De scénarios d’implantation
  • D’une esquisse
  • De photographies du site

Le projet doit faire l’objet d’une évaluation architecturale et environnementale avec le service et l’architecte conseil de la commune.

Le projet doit répondre, notamment, aux objectifs poursuivis par la commune, par exemple :

  • Prendre en compte les besoins en logements dans la commune (quantité, public…) ;
  • Proposer une diversité de logement (permettre le cycle résidentiel, loger les jeunes…) ;
  • Prendre en compte les besoins en logements sociaux ;
  • Un équilibre social-urbain sera recherché entre habitat individuel et collectif (réflexion sur l’urbanité) ;
  • Une gestion de la riveraineté sera engagée (contact avec les riverains et présentation du projet).

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Prochainement

03/07/2017 Réunion publique pour l'élaboration du PPRT

L'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques des établissements ISOCHEM et VENCOREX (ex PERSTORP) entre dans une phase active sur la définition du plan de zonage réglementaire et du[...]


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