Urbanisme
Pour contacter le service urbanisme de la mairie : 04 76 98 00 47
Accueil du public du mardi au samedi le matin de 8h30 à 12h00.
Le SCoT
Organiser un développement durable de la région urbaine grenobloise est l'orientation majeure du Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Vouloir l'aménager, la structurer, l'organiser, c'est s'engager à réguler les écarts entre objectifs collectifs et aspirations individuelles. Avec chacun des sept secteurs qui composent la région urbaine grenobloise, le SCoT entend fixer les objectifs et se donner les moyens d'un développement maîtrisé.
Ce projet politique, qui conditionne l'avenir de plus de 700 000 personnes, dépasse le cadre et la durée d'un mandat électoral. Il entend d'ores et déjà infléchir notre quotidien pour préparer, à l'horizon 2030, celui des générations futures.
Pour en savoir plus.
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Pour consulter le dossier PLU, cliquer ici.
Obligation de déclaration des meublés de tourisme
Depuis le 27 décembre 2009, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit effectuer préalablement une déclaration en mairie avant le 1er Juillet 2010, conformément aux dispositions de l'article L.324-1-1 du Code du Tourisme.
En conséquence, les loueurs meublés de tourisme mis en location depuis le 27 décembre doivent procéder à cette déclaration. Toute modification concernant un élément de la déclaration changement de propriétaire, modification de la capacité d’accueil, de la catégorie de classement…) doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie pour les loueurs exerçant avant cette date.
Tout loueur ne respectant pas l’obligation de déclaration des meublés de tourisme pourra se voir appliquer une sanction sous la forme d’une contravention prévue de 3ème classe.
Pour tout renseignement,prière de prendre attache auprès du Service Urbanisme
au 04 76 98 00 47.
Réforme des autorisations d'urbanisme
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007. Avec des délais d'instruction garantis et des procédures regroupées, cette réforme dite de "simplification", modifie en profondeur le code de l'urbanisme
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du Ministère de l'équipement : Cliquer ici . Les imprimés à utiliser sont téléchargeables.
Le Plan de Déplacements Urbains - PDU
Le 10 juillet 2006, le comité syndical du SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Grenobloise) avait arrêté le projet du nouveau plan de déplacements urbains (PDU) de l’agglomération grenobloise pour la période 2006--2012.
L’enquête publique sur ce projet s’était déroulée du 8 janvier au 2 mars 2007.
Le PDU (Plan de déplacements Urbains) 2007/2012 de l’agglomération grenobloise a été annulé par une décision du Tribunal administratif de Grenoble en date du 7 juillet 2009. Après suspension des projets tramway contenus dans ce PDU sur décision du président Marc Baïetto, le comité syndical du 28 septembre 2009 a décidé de relancer les projets d’extension de la ligne B et de création de la ligne E. Un PDU 2012-2020 sera élaboré selon des modalités innovantes.''
