La police municipale
Police Municipale de Claix
Place Jean Monnet - 04 76 98 53 98 (Répondeur en cas d'absence).
La police municipale constitue la troisième force de sécurité de la nation après la police nationale et la gendarmerie. La police municipale de Claix est composée de trois agents :
Jean-Yves Fabre, chef de service de police municipale - 06 08 75 03 72
Dany Debouys - 06 82 87 90 76 et Carole Baltazat - 06 73 68 38 37.
Les policiers municipaux sont assermentés et soumis au double agrément de M. Le Préfet (police administrative) et M. Le Procureur de la République (ils ont la qualité d'agents de police judiciaire adjoints).
La gendarmerie et la Police municipale vous mettent en garde et vous conseillent :
Les missions de la police municipale
Sécurité : Elle comprend tout ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens (surveillance des établissements scolaires, des bâtiments et équipements publics, du domaine privé dans le cadre des rondes de surveillance effectuées sur le territoire communal...).
Tranquillité : Cette notion est étroitement liée à l'ordre public. Les missions inhérentes à la tranquilité publique concernent toutes les nuisances : bruit, troubles du voisinage, divagations et aboiements d'animaux, manifestations publiques ou privées...
Le bruit : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs aboids, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Pour prendre connaissance de l'arrêté complet.
Pour en savoir plus sur la règlementation du bruit.
Les chiens : Pour en savoir plus sur la protection contre les chiens dangereux - la législation en cours.
La Direction Départementale du territoire a lancé une campagne de communication sur les
"Chiens de protection". Pour en savoir plus.
Salubrité : Ce domaine comprend le respect de l'environnement (répression des dépôts d'ordures sauvages), l'hygiène publique, la police des marchés, la recherche des auteurs de dégradations de biens publics ou privés, l'enlèvement des épaves de véhicules ...
Le brulage des végétaux est interdit.
Attention, les contrevenants feront l'objet de verbalisation par les services de Gendarmerie et de Police Municipale.
La police judiciaire : Le pouvoir de répression des agents de police municipale s'exerce par procès verbaux ou rapports d'infraction en différents domaines. Elle se doit, sur simple réquisition, de prêter son concours aux officiers de police judiciaire, de la gendarmerie ou de la police nationale. Elle comprend également l'intervention lors de rixes, l'interpellation d'auteurs de crimes ou délits dans le cadre d'une procédure de flagrance.
La police administrative : La police municipale contrôle et rédige les arrêtés municipaux règlementant la circulation, le stationnement, le déroulement des manifestations publiques. Elle définit certaines formalités administratives et certaines diligences (affichage d'une autorisation d'urbanisme, authentification d'une signature, présence lors de l'ouverture d'une porte par les pompiers...). Elle veille à la régularité et au respect des opérations funéraires (départs et arrivées de corps, inhumations, exhumations, réductions de corps, soins conservatoires...). Elle assure également la police des débits de boissons, de la pêche et de la chasse...
La police de proximité : Elle consiste pour les policiers municipaux, au travers de leurs contacts avec la population et les acteurs locaux, professionnels et institutionnels, à recevoir les doléances et réclamations puis essayer d'apporter des solutions et en rendre compte au maire de la commune et à l'OPJ territorialement compétent.
Le rôle de représentativité : Notamment à l'occasion des cérémonies officielles et des commémorations, la police municipale représente, le cas échéant, l'autorité municipale, sous couvert du maire et des adjoints (qui ont la qualité d'officiers de police judiciaire).
Le devoirs d'assistance : Le maire et les adjoints peuvent se faire assister dans certaines circonstances : placement d'office dans une structure médicalisée d'un individu dangereux ou psychologiquement déficient, sécurisation des séances du conseil municipal ou de la réception de personnalités...). La police municipale se doit enfin d'apporter son concours à la gendarmerie ou à la police nationale dans le cadre des enquêtes et de la recherche des auteurs de faits contraventionnels, délictueux ou criminels.
