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La police municipale

Police Municipale de Claix
Place Jean Monnet - 04 76 98 53 98 (Répondeur en cas d'absence).

La police municipale constitue la troisième force de sécurité de la nation après la police nationale et la gendarmerie. La police municipale de Claix est composée de deux agents :
Danny Debouys - chef de service de police municipale  - 06 82 87 90 76
et Carole Baltazat - 06 73 68 38 37.
Les policiers municipaux sont assermentés et soumis au double agrément de M. Le Préfet (police administrative) et M. Le Procureur de la République (ils ont la qualité d'agents de police judiciaire adjoints).

La gendarmerie et la Police municipale vous mettent en garde et vous conseillent :

Les missions de la police municipale

Sécurité : Elle comprend tout ce qui concerne la sécurité des personnes et des biens (surveillance des établissements scolaires, des bâtiments et équipements publics, du domaine privé dans le cadre des rondes de surveillance effectuées sur le territoire communal...).

Tranquillité : Cette notion est étroitement liée à l'ordre public. Les missions inhérentes à la tranquilité publique concernent toutes les nuisances : bruit, troubles du voisinage, divagations et aboiements d'animaux, manifestations publiques ou privées...

Les chiens errants : Dans l'agglomération grenobloise, c'est la Métropole qui assure la mission de protection contre la divagation des animaux. Retrouvez toutes les infos sur le site de la Métro.

Prise en charge d'un gibier blessé ou mort.
Contacter le garde-chasse de l’ACCA Saint Hubert de Claix : Thierry Cottavoz - 06 45 49 73 56.

Le bruit : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs aboids, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

La législation est différente lorsqu'il s'agit de bruits professionnels. Ils sont autorisés entre 7h00 et 20h00.

    Pour prendre connaissance de l'arrêté complet.
    Pour en savoir plus sur la règlementation du bruit.

    Salubrité : Ce domaine comprend le respect de l'environnement (répression des dépôts d'ordures sauvages), l'hygiène publique, la police des marchés, la recherche des auteurs de dégradations de biens publics ou privés, l'enlèvement des épaves de véhicules ...

    Le brulage des végétaux est interdit.
    Attention, les contrevenants feront l'objet de verbalisation par les services de Gendarmerie et de Police Municipale.

    La propreté de la ville est l’affaire de tous.
    Les propriétaires de chiens doivent faire en sorte que les trottoirs ne deviennent pas les toilettes publiques canines. De même, le travail des techniciens des espaces verts ne doit pas être gêné par ces déjections. Pour permettre à tous de marcher tranquillement et en toute quiétude dans les rues de Claix, et aux agents municipaux d’exercer sereinement leur travail, une seule solution : ramasser les déjections de votre compagnon !
    Il s’agit d’un geste simple. 15 distributeurs de sacs ont déjà été installés à divers endroits de la commune.
    Ne pas ramasser ces déjections constitue une infraction passible de 68€ d'amende.
    Pour le confort de tous, adoptez dès à présent ce geste simple !

    La police judiciaire : Le pouvoir de répression des agents de police municipale s'exerce par procès verbaux ou rapports d'infraction en différents domaines. Elle se doit, sur simple réquisition, de prêter son concours aux officiers de police judiciaire, de la gendarmerie ou de la police nationale. Elle comprend également l'intervention lors de rixes, l'interpellation d'auteurs de crimes ou délits dans le cadre d'une procédure de flagrance.

    La police administrative : La police municipale contrôle et rédige les arrêtés municipaux règlementant la circulation, le stationnement, le déroulement des manifestations publiques. Elle définit certaines formalités administratives et certaines diligences (affichage d'une autorisation d'urbanisme, authentification d'une signature, présence lors de l'ouverture d'une porte par les pompiers...). Elle veille à la régularité et au respect des opérations funéraires (départs et arrivées de corps, inhumations, exhumations, réductions de corps, soins conservatoires...). Elle assure également la police des débits de boissons, de la pêche et de la chasse...

    La police de proximité : Elle consiste pour les policiers municipaux, au travers de leurs contacts avec la population et les acteurs locaux, professionnels et institutionnels, à recevoir les doléances et réclamations puis essayer d'apporter des solutions et en rendre compte au maire de la commune et à l'OPJ territorialement compétent.

    Le rôle de représentativité : Notamment à l'occasion des cérémonies officielles et des commémorations, la police municipale représente, le cas échéant, l'autorité municipale, sous couvert du maire et des adjoints (qui ont la qualité d'officiers de police judiciaire).

    Le devoirs d'assistance : Le maire et les adjoints peuvent se faire assister dans certaines circonstances : placement d'office dans une structure médicalisée d'un individu dangereux ou psychologiquement déficient, sécurisation des séances du conseil municipal ou de la réception de personnalités...). La police municipale se doit enfin d'apporter son concours à la gendarmerie ou à la police nationale dans le cadre des enquêtes et de la recherche des auteurs de faits contraventionnels, délictueux ou criminels.


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    30/06/2017 Fête de l'école de Claix Centre

    Proposée avce l'association des parents d 'élèves. A l'école.


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