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Définir le régime de votre projet

Vous souhaitez déposer une demande d’autorisation, les tableaux synthétiques ci-dessous vont vous aider à définir le régime d'autorisation de votre projet.

Certificat d'urbanisme et déclaration préalable

CU et DP

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Permis de construire

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Permis d'aménager

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