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Vos démarches en matière foncière

Quel que soit votre projet, vous pouvez avoir besoin de renseignements sur une parcelle ou un bien et sur les dispositions applicable du Plan Local d’Urbanisme, sur l’existence de servitude grevant le bien etc… Pour cela, cette rubrique vous permet de vous renseigner au préalable et vous indique les démarches ou étapes à accomplir.


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