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Renseignements d'urbanisme

Pour toute demande de renseignement sur les règles applicables à votre terrain, il appartient à vous ou votre notaire de déposer en mairie une demande de certificat d’urbanisme d’information.

Néanmoins et afin de vous aider dans vos démarches, la commune porte à votre connaissance les renseignements d’urbanisme suivants. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et ces renseignements ont pour seul objet de vous apporter des réponses immédiates aux questions les plus fréquemment posées.  Pour aller plus loin dans la connaissance des règles applicables à votre terrain, ou sur la compatibilité de votre projet, nous vous conseillons de vous rapprocher du service.

Document d’urbanisme en vigueur :
- la commune est dotée d’un PLU approuvé le 10 juin 2010

La commune a institué :
- un droit de préemption urbain simple,
- la demande d’autorisation d’urbanisme pour les clôtures,
- la taxe sur la cession des terrains devenus constructible,
- la participation pour non réalisation d’aires de stationnement,
- la participation pour voirie et réseaux.

La commune est concernée par :
- un PPRN porté à connaissance par M. le Préfet en 2001
- un risque d’inondation par le DRAC, étude SOGREHA
- un PPRT en cours correspondant aux installations de Jarrie
- un périmètre SEVESO qui correspond à la plateforme chimique de Pont de Claix
- la traversée d’une canalisation d’éthylène
- des périmètres de PVR
- Le périmètre de protection au titre des monuments historiques du « Vieux-Pont »
- Des périmètres de lotissements dont les règles s’appliquent
- Un Espace Naturel Sensible, la tourbière du Peuil
- Une Réserve Naturelle Régionale du Drac Aval

La commune n’est pas concernée par :
- un droit de préemption urbain renforcé
- un périmètre de ZAD
- par un périmètre de préemption pour les baux commerciaux
- un Périmètre de Restauration Immobilière
- un périmètre d’Opération Programmé d’Amélioration de l’Habitat
- une ZPPAUP ou un PSMV


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