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Règlements des lotissements en vigueur

Depuis le 8 Juillet 1988, les règles d’urbanisme spécifiques aux lotissements cessent de s’appliquer automatiquement dix ans après la délivrance de l’autorisation. En conséquence, il appartient aux divers co-lotis de demander le maintien de ces règlements, faute de quoi ils deviennent caducs. (Article L 442-9 du Code de l’Urbanisme).

Les lotissements cités ci-après disposent de règlements toujours en vigueur soit en vertu  de leur date de délivrance, soit par suite d’une demande de maintien des co-lotis :

Règlements des lotissementsPour télécharger ce document.

 

 


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Prochainement

21/04/2018 Coupure d'électricité

Samedi 21 avril 2018 de 8h00 à 12h00. Dans les qurtiers suivants : Chemin de la Plaine - Chemin de l’Industrie - 19, Chemin de la Pissarde - ZA des Bauches . Communiqué par ERDF.


20/05/2018 Portes ouvertes de la ferme du Peuil

Organisée par le Conseil départemental de l'Isère, de 10h00 à 17h00.


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