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Consultation du cadastre

Qu’est-ce que le cadastre ?

 Le cadastre est un document qui permet de connaître la propriété foncière d’un bien. La consultation du cadastre vous permet de vérifier les limites parcellaires de votre propriété avec vos voisins et avec le domaine public. Bien que le cadastre vous informe précisément sur votre propriété, ces documents n’ont pas de valeur juridique et il est donc important d’utiliser ces documents avec les précautions nécessaires.

 Côté pratique

 Vous pouvez imprimer le plan qui représente un extrait cadastral. Ce dernier peut vous être utile dans le cadre d’un dépôt pour une demande d’autorisation d’urbanisme. Selon l’échelle de votre extrait, il peut servir de plan de situation ou de plan masse (se reporter à la rubrique « constituer son dossier »).

Vous pouvez consulter gratuitement sur www.cadastre.gouv.fr


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