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Votre projet face aux risques

La prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme 

Les documents d’urbanisme doivent déterminer les conditions permettant d’assurer la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Le risque doit être apprécié en fonction des moyens à mettre en œuvre en l’espèce pour le prévenir.

Principe de précaution dans la délivrance des autorisations d’urbanisme

Le code de l’urbanisme énonce dans son article R111-15 : le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations environnementales définies aux articles L110-1. Ce dernier énonce le principe de précaution que la mairie doit appliquer pour toute demande d'autorisation d'urbanisme.


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