Périmètre SEVESO et PPRT
Qu’est-ce qu’un PPRT
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques est un document d’urbanisme qui détermine autour des installations classées présentant des risques élevés (installation dites « SEVESO » seuil haut), un périmètre à l’intérieur duquel, d’importantes servitudes d’urbanisme peuvent être édictées. L’objectif étant la maîtrise de l’urbanisation autour de ces sites.
Les PPRT sont élaborés par les services de l’Etat qui détermine son périmètre d’étude, la nature des risques à prendre en compte, la liste des personnes publiques associées.
Le PPRT comprend une note de présentation, des documents graphiques, un règlement et des recommandations, définit un périmètre d’exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité des risques technologiques décrits dans l’étude de dangers.
A l’intérieur des périmètres, le plan délimite les zones dans lesquelles la construction nouvelle et l’extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions spéciales. Le plan peut également prescrire des mesures de protection à prendre en compte par les propriétaires.
Le PPRT de Jarrie
Claix est concerné par le Plan de Prévention des Risques Technologiques de Jarrie dont le périmètre s’étend au Sud de Claix sur une partie de la colline de Rochefort.
Dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques pour les établissements ARKEMA et CEZUS à Jarrie, le rapport du commissaire enquêteur (avis motivé et conclusions) est tenu à la disposition du public durant une année à compter de la clôture de l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 octobre au 15 novembre 2010, soit jusqu’au 15 novembre 2011.
Le périmètre SEVESO des installations de Pont de Claix, vers un PPRT
Claix est concerné par un Plan de Prévention des Risques Technologique de Pont de Claix en cours d’élaboration, correspondant aux installations classées « SEVESO » de la plateforme chimique de Pont-de-Caix. Jusqu’à l’approbation du PPRT, la réglementation applicables et celle des zones Z1 (zone de danger grave) et Z2 (zone d’effets irréversibles) du périmètre « SEVESO ».
