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Votre projet et le PLU

En France, le droit de construire est soumis à autorisation. L’encadrement de ce droit a pour but de garantir les libertés et la sureté liées à la propriété du sol tout en pratiquant sa gestion économe. Le territoire est le patrimoine commun de la nation (art. L110 du code de l’urbanisme). 
Afin de vous aider à comprendre ce droit et ce qu’est le Plan Local d’Urbanisme, vous trouverez dans cette rubrique, des explications vous permettant de mieux comprendre votre territoire et mieux préparer votre projet éventuel.


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