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Le PLU de CLAIX

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le document principal sur lequel se fonde l’administration communale pour statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme. Il remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols.
Le PLU expose le projet global d’urbanisme de la commune. Il est notamment exprimé dans son projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Les règlements graphique et écrits définissent les destinations générales des sols selon différentes zones : agricole, naturelle, urbaine, réserve pour urbanisation future. Il définit également les règles de constructions et d’implantation des bâtiments

Approbation du PLU de CLAIX

Par délibération du Conseil Métropolitain du 6 Avril 2018, le conseil municipal a décidé d’approuver la révision du Plan Local d’urbanisme de CLAIX.
Ce nouveau document d’urbanisme est exécutoire depuis le 27 avril 2018, date à laquelle, l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité ont été effectuées.
Le dossier est à la disposition du public au service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier de PLU

Un PLU se compose d’un rapport de présentation, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable, d’orientations particulières d’aménagement (OAP), d’un règlement, de documents graphiques et des annexes.
Pour consulter et/ou télécharger les pièces nécessaires.

Historique des documents d’urbanisme

Modification simplifié n°2 du Plan Local d’Urbanisme approuvé en juin 2010 :

 

  • Une deuxième procédure de modification a été actée le 2 octobre 2014. La commune a souhaité modifier certaines dispositions du règlement :
  • une nouvelle rédaction des articles UA6 et AU6 - Implantation des constructions par rapport aux voiries et emprises publiques ;
  • une nouvelle rédaction des articles UA7 et AU7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
  • permettre la création d’un restaurant d’entreprise en réactualisant la rédaction de l’article Uj;
  • permettre la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage : actualisation de la rédaction de l’article AUj ;
  • suppression du COS  dans l’article 14.

 

Modification simplifié n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé en juin 2010 :

Le PLU a été modifié une première fois le 30 juin 2011 pour modification de l’emplacement réservé n°3.

Seconde approbation du PLU : Approbation par le conseil municipal le 10 juin 2010. Le document est devenu exécutoire à compter du 29 juin 2010, date à laquelle, l’ensemble des mesures d’affichage et
Approbation du premier PLU : approbation par le conseil Municipal le 29 novembre 2007.


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