Le PLU de CLAIX
Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme est le document principal sur lequel se fonde l’administration communale pour statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme. Il remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols.
Approbation du PLU de CLAIX
Par délibération du 10 juin 2010, le conseil municipal a décidé d’approuver le Plan Local d’urbanisme de CLAIX. Il est devenu exécutoire à compter du 29 juin 2010, date à laquelle, l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité ont été effectuées.
Le dossier est à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Mise à jour du PLU de CLAIX
Par arrêté du 30 juin 2010, le PLU de CLAIX a été mis à jour. La mise à jour concerne les servitudes d’utilité publique.
Les modifications portent sur :
- la servitude AC1 (périmètre de protection du Vieux Pont de Lesdiguières) ;
- la servitude AS1 (mise à jour des captages de Combe Jardin, Garretière et Savoyères) ;
- la servitude AR6 (mise à jour de la limite de zone dangereuse du champ de tir) ;
- la servitude 15 (mise à jour du tracé de canalisation Transalpes éthylène).
La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public, à la mairie de Claix.
Le dossier de PLU
Un PLU est composé d’un rapport de présentation, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable, des orientations particulières d’aménagement, d’un règlement, de documents graphiques, et des annexes.
Vous pouvez consulter et/ou télécharger les pièces suivantes :
1/ Le Rapport de Présentation : Il expose le diagnostic de la commune, analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix retenus et évalue les incidences des orientations sur l’environnement (attention 9.7 Mo).
2/ Le Règlement : Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
3/ Les Documents Graphiques : Le zonage plan au 3000ème et plan au 6000ème (présente toute la superficie de la commune).
4/ Le PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable : Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la Commune.
5/ Les Orientations Particulières d’Aménagement : Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à réaliser.
6/ Liste des emplacements réservés
