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Le PLU de CLAIX

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le document principal sur lequel se fonde l’administration communale pour statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme. Il remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols.

Approbation du PLU de CLAIX

Par délibération du 10 juin 2010, le conseil municipal a décidé d’approuver le Plan Local d’urbanisme de CLAIX. Il est devenu exécutoire à compter du 29 juin 2010, date à laquelle, l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité ont été effectuées.
Le dossier est à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Mise à jour du PLU de CLAIX

Par délibération du conseil municipal du 2 octobre 2014, la modification n°2 du PLU a été approuvée. Cette seconde modification du PLU a pour objectif de procéder aux adaptations d’ordre réglementaire suivantes :

  • une nouvelle rédaction des articles UA6 et AU6 - Implantation des constructions par rapport aux voiries et emprises publiques ;
  • une nouvelle rédaction des articles UA7 et AU7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
  • permettre la création d’un restaurant d’entreprise en réactualisant la rédaction de l’article Uj ;
  • permettre la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage : actualisation de la rédaction de l’article AUj ;
  • suppression du COS  dans l’article 14.

Ce projet de modification a été soumis à l’enquête publique du 1er au 31 juillet 2014 à la mairie de Claix. Le commissaire enquêteur n’a émis aucune réserve.

Le dossier de PLU

Un PLU est composé d’un rapport de présentation, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable, des orientations particulières d’aménagement, d’un règlement, de documents graphiques, et des annexes.
Vous pouvez consulter et/ou télécharger les pièces suivantes :

1/ Le Rapport de Présentation : Il expose le diagnostic de la commune, analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix retenus et évalue les incidences des orientations sur l’environnement (attention 9.7 Mo).
2/ Le Règlement : Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
3/ Les Documents Graphiques : Le zonage plan au 3000ème et plan au 6000ème (présente toute la superficie de la commune).
4/ Le PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable : Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la Commune.
5/ Les Orientations Particulières d’Aménagement : Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à réaliser.
6/ Liste des emplacements réservés


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