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Le PLU et votre autorisation d'urbanisme

Votre demande d’autorisation de construire sera examinée au regard des dispositions du règlement d’urbanisme. Le PLU précise au service instructeur les règles applicables à votre terrain. Il est donc en mesure de vous renseigner sur la faisabilité de votre projet.

Le service urbanisme instruit les dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme,...) dans le cadre du P.L.U. 
Il gère également l’application de la réglementation sur les établissements industriels classés et l’affichage publicitaire.

Plusieurs types de demandes ou d’autorisations sont en vigueur selon votre projet, à savoir :

  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Déclaration préalable
  • Certificats d’urbanisme

En fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire CERFA correspondant.

Vous trouverez des fiches détaillées, des notices explicatives et les formulaires en consultant le site suivant : www.service-public.fr (onglet logement / urbanisme / demande d’autorisation).

Les pièces principalement étudiées par le service sont :

Le plan de zonage : le service localise les terrains concernés par votre projet pour identifier la zone dans laquelle il se trouve et déterminer les règles qui vont s’appliquer.
Votre projet peut-être situé :
En zone UA/ UB/UC/UI/UJ : zone urbanisées
En zone AU : zone à urbaniser
En zone A : zone agricole
En zone N : zone naturelle

Le règlement : une fois localisé, le projet doit être conforme avec les règles définies dans la zone. Le service s’attache à vérifier, par exemple, si le projet n’est pas interdit dans la zone, s’il est conforme aux règles d’implantation, de hauteur, de stationnement, d’espace vert…

Le PADD : La commune vérifie que le projet ne contredit pas les objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Les servitudes d’urbanisme : le service vérifie les éventuelles servitudes d’urbanisme qui s’impose dans le cadre du projet.

Nous vous informons également que des préconisations supplémentaires, au titre des risques naturels, technologiques ou inondations peuvent être à prendre en compte. Nous vous invitons à prendre attache aurpès du service urbanisme pour la transmission de ces informations.


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