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Le PLU et votre autorisation d'urbanisme

Votre demande d’autorisation de construire sera examinée au regard des dispositions du règlement d’urbanisme. Le PLU précise au service instructeur les règles applicables à votre terrain. Il est donc en mesure de vous renseigner sur la faisabilité de votre projet.

Les pièces principalement étudiées par le service sont

  • Le plan de zonage : le service localise les terrains concernés par votre projet pour identifier la zone dans laquelle il se trouve et déterminer les règles qui vont s’appliquer. Votre projet peut-être situé :
          En zone UA : zone urbanisée
          En zone AU : zone à urbaniser
          En zone A : zone agricole
          En zone N : zone naturelle
  • Le règlement : une fois localisé, le projet doit être conforme avec les règles définies dans la zone. Le service s’attache à vérifier, par exemple, si le projet n’est pas interdit dans la zone, s’il est conforme aux règles d’implantation, de hauteur, de stationnement, d’espace vert…
  • Le PADD : La commune vérifie que le projet ne contrdit pas les objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
  • Les servitudes d’urbanisme : le service vérifie les éventuelles servitudes d’urbanisme qui s’impose dans le cadre du projet.

 


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