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Demande d'installation d'enseignes

Conformément à l’article L.581-18 du Code de l’Environnement toute modification ou remplacement d’enseigne est soumise à autorisation du Maire.

Le dossier mentionné à l’article R.581-63 du Code de l’Environnement doit comprendre :

La demande d’autorisation datée et signée mentionnant :

  • Le nom du demandeur 
  • Son adresse et son numéro de téléphone 
  • L’adresse où doit être apposée l’enseigne 
  • Le nom, l’adresse et le téléphone de l’installateur

Un croquis du côté de l’enseigne faisant apparaître :

  • Son épaisseur
  • La saillie par rapport au nu du mur
  • La hauteur entre la partie la plus basse de l’enseigne et le niveau du trottoir à l’aplomb considéré 
  • Un descriptif des formes, matériaux, couleurs

Un plan de situation 

Une photographie des lieux où doit être implantée l’enseigne 

Un photomontage montrant sa future implantation

L'enseigne doit préciser la nature du commerce ou de l'activité, le nom ou la raison sociale du commerçant, l'exercice d'une profession ou d'une activité sociale. Toute pièce nécessaire à une meilleure compréhension du projet et de son insertion dans le site, pourra être réclamée.

Pour plus d’information consulter :   www.developpement-durable.gouv.fr


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