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Renseignements préalables à l'achat d'un terrain

Renseignements essentiels à obtenir avant de signer une promesse d’achat ou l’acte d’achat définitif d’un terrain :

- les références au Cadastre (zone, numéro de la parcelle)
- la superficie du terrain
- l’existence de bâtiments déjà construits (doivent figurer au cadastre)
- la présence des réseaux (électricité, eau potable, tout à l’égout, assainissement autonome…)
- Le sol et le sous-sol (nature, pollution…)
- la constructibilité (immédiate, sous conditions, terrain non enclavé…)
- qui vend (un particulier, des héritiers en indivision ou une société) ?
- ce qui est vendu (le terrain, des constructions existantes)
- Quel est le prix du m² du bien, comparer avec les environs
- confronter le bien, sa géolocalisation, votre ménage, condition de vie
- évaluer le coût des taxes et participations d’urbanisme
- évaluer le coût des taxes foncières et d’habitation
- penser au frais de mutation (frais de notaire, formalités cadastrales, publication)
- confronter votre intention de construire avec la règle d’urbanisme
- confronter votre intention de construire avec l’environnement social-urbain
- existence de droits réels (servitudes, bail)
- existence de projet d’aménagement en cours : passage d’une canalisation souterraine de gaz naturel, d’eau potable, élargissement des voies de circulation publiques, etc.

Qui peut fournir ces renseignements ?

Le notaire, l’agence immobilière, la mairie pourront vous renseigner préalablement sur le bien. Aussi, le notaire est le professionnel qui pourra se charger de cette démarche afin que votre acquisition puisse se réaliser dans les meilleures conditions. Une fois votre projet définitif, il se chargera de produire l’acte notarié, vous deviendrez alors propriétaire du bien.


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