Logement
Retrouvez sur cette page les informations "logement" qui peuvent vous être utiles.
Vous désirez connaître les dernières nouveautés juridiques en matière de logement, ville-claix diffusera mensuellement le communiqué de l'ADIL 38 qui traitera de l’actualité juridique, financière ou fiscale du logement.
- Infos logement avril 2012 : La loi Lagarde et l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier
- Infos logement mars 2012 - La taxe d'aménagement - Les impayés
- Info logement février 2012 - Depuis le 1er janvier 2012 la saisine du tribunal est ouverte à tous les bénéficiaires DALO !
- Info logement - décembre 2011 - Une nouvelle procédure en cas d’abandon de domicile par le locataire
- Info logement - novembre 2011 - Taxation des plues values.
- Info logement octobre 2011 - Habiter mieux.
- Info logement - août 2011 - Comment faire une demande d’aide au logement ?
- Info logement - juillet 2011 : les locations saisonnières.
Vous pouvez également être conseillés gratuitement sur des questions touchant aux rapports locatifs, à la copropriété, à la fiscalité, aux contrats, aux financements : www.adil38.org
Le plomb dans les peintures. Quelles obligations pour les propriétaires ?
Un document informatif du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Juillet 2011.
Logement social : les infos claixoises.
