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Révision du PLU

Au fil de l'actualité

Lundi 30 octobre 2017
La commune a émis un avis favorable sur le projet de révision du PLU, en Conseil Municipal le jeudi 19 octobre 2017.
La délibération - L'annexe.
Il sera présenté en conseil métropolitain le 22 décembre 2017, pour approbation.

Mardi 29 aout 2017

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie de Claix (au service urbanisme), au siège de Grenoble-Alpes Métropole (Le Forum, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble) et à la Préfecture de l’Isère (12 place de Verdun, 38000 Grenoble), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de consulter les conclusions du commissaire enquêteur :

les conclusions du rapport


Le rapport complet est disponible sur le site internet de la Métropole :
https://participation.lametro.fr/project/enquete-publique-revision-du-plu-de-claix/presentation/consultez-le-rapport-du-commissaire-enqueteur-11

Mercredi 9 août 2017
Vous pouvez consulter les contributions envoyées par mail au commissaire enquêteur ainsi que les contributions déposées dans le registre papier (mise à jour complète sur le site de la METRO) : participation.lametro.fr/project/enquete-publique-revision-du-plu-de-claix
Ces contributions font suite à celles déjà publiées ci-dessous.

Enquete publique PLU13 juillet 2017 : L'enquête publique est close depuis mardi 11 juillet.
L’enquête publique du 8 juin au 11 juillet a fortement mobilisé les Claixois. De nombreuses contributions, particulières ou collectives, ont été portées lors des permanences du commissaire enquêteur, par courrier, par mail ou dans le registre. A la suite de la réception de ces conclusions, le projet pourra éventuellement être amendé  en vue d’une approbation en fin d’année 2017.

24 mai 2017 : Ouverture de l'enquête publique

ENQUETE PUBLIQUE - Révision du Plan Local d’Urbanisme
La procédure de révision du PLU va franchir une nouvelle étape.
Le conseil Métropolitain du 3 Février 2017 a arrêté le PLU de Claix et le conseil municipal du 23 mars dernier a donné un avis favorable sur son projet communal.
Celui-ci va maintenant être soumis à enquête publique du 8 Juin - 9h00 au 11 Juillet 2017 - 17h00, pour une durée de 34 jours.
Monsieur GIACOMELLI, a été nommé commissaire enquêteur par ordonnance du Tribunal Administratif n° E17000179/38 en date du 27 avril 2017.
Il recevra le public lors de 4 permanences :

  • Jeudi 15 juin de 14h00 à 17h00
  • Mardi 27 juin de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 05 juillet de 11h00 à 14h00
  • Mardi 11 juillet de 14h00 à 17h00

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public en mairie de Claix pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

  • Le mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Le samedi : de 8h30 à 12h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre d’enquête.
Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête en version papier et sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h30 ; le vendredi : de 8h00 à 17h00.

Le dossier d’enquête peut être consulté et téléchargé pendant toute la durée de l’enquête ci-dessous et sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole.

Annexes : 
Instauration du droit de préemption urbainDélégation du droti de préemption
Délibération Métro plannification / Délibération Métro compétence
Délibération Métro DPU / Taxe aménagementDélibération taxe conseil métropolitain
Plan zonage publicitéRéglement affichageArrêté DUP captage / Périmètre protection captage / Arrêté R111-3Carte R111-3 / Disposition réglementaire Claix Prescription PPRT / Prorogation 1PPRT Pont de Claix /  Prorogation 2 PPRT Pont de Claix /  Rapport / Prescription PPRT Jarrie /  Prorogation 1 PPRT Jarrie / Prorogation 2 PPRT Jarrie /  Arrêté PPRT Jarrie / Avis Etat Risques 1 / Avis Etat Risques 2 / Avis Etat Risques 3 / Lettre Préfet / Porter à connaissance éthylène / SUP Liste / SUP Plan / Périmètre protection Pont Lesdiguières / Plan réseau ligne 45kv / Recensement des sites archéologiques / Courrier orange / Classement sonore des voies 1 / Classement sonore des voies 2 / Classement sonore des voies 3 / Classement sonore des voies 4 / Classement sonore des voies 5 / Classement sonore des voies 6 / Arrêté 2011-322-005 / Eaux pluviales réseau nord / Eaux pluviales réseau sud / Risques pluviaux / Risques incendie / Délibération schéma assainissement / Notice schéma assainissement / Règlement 2012 / Zonage / Schéma eau potable plan 20573A / Schéma eau potable plan 20574B / Schéma eau potable 20575A / Schéma eau potable rapport entête / Schéma eau potable visite ouvrage / Mémoire explicatif / Mémoire / Entête générale / PPRN Pac aléas / PPRN PAC aléas 2 / PPRN Pac lettre / PPRN Pac présentation / PPRN Pac réglement / PPRN Pac zonage CAD / PPRN Pac zonage topo / Arrêté plomb 11/07/2001 / Plu réglementation parasismique / DRAC DI Q100 hauteurs / DRAC DI Q100 points calculs / DRAC D1 1 / DRAC DI 2 / DRAC DI 3 / DRAC DI 4 / DRAC DI 5 / DRAC DI 6 / DRAC DI 7 / DRAC DI 8 / DRAC DI 9 / DRAC Vitesse/ Lettre d'accompagnement / Tri Grenoble Ext Drac / Tri Grenoble synthèse / Atlas retrait gonflement / Page de garde PLU Claix

 

Le public pourra déposer ses observations par voie dématérialisée sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole.

Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet de révision du PLU
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz
38640 CLAIX

Le public pourra également les adresser au commissaire enquêteur par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-claix@lametro.fr
Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique.
Les observations formulées par le public seront en outre accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole.

 

  • Contributions
Contribution 1
Contribution 2
Contribution 3
Contribution 3 bis
Contribution 4
Contribution 5
Contribution 6
Contribution 7
Contribution 8

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Claix (Place Hector Berlioz, 38640 CLAIX), au siège de Grenoble-Alpes Métropole (Le Forum, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble) et à la Préfecture de l’Isère (12 place de Verdun, 38000 Grenoble), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la Métropole et de la commune et tenus à la disposition du public pendant un an.

A l’issue de l’enquête publique, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le projet de révision de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Claix sera soumis à l’approbation du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole.


23 mars 2017 : Le PLU est présenté au conseil municipal
Les élus ont émis un avis favorable.
La délibération présentée
Et la délibération du Conseil Métropolitain
Le dossier complet du projet de PLU est consultable au service urbanisme (DTAE - Chemin de Risset)  aux heures d'ouverture.

3 février 2017 : ARRET du PLU au Conseil Métropolitain
Vendredi 3 février 2017, le Conseil Métropolitain a arrêté le projet du PLU de Claix.
La procédure va maintenant se poursuivre par la consultation du projet par les personnes publiques associées (Préfecture, Chambres consulaires, communes voisines….). Ils ont 3 mois pour transmettre un avis sur le projet.

Vendredi 30 septembre 2016
La consultation du registre de concertation du PLU se termine ce soir.
Les pétitionnaires souhaitant s’exprimer sur le projet de PLU pourront le faire dans le cadre de l’enquête publique à venir au printemps 2017.
Le registre de la concertation préalable au projet de PLUI (projet de la Metro) est quant à lui toujours actif et peut être mis à la disposition des pétitionnaires.

Jeudi 28 juillet 2016
Fin de la concertation préalable au projet de PLU :
Le 30 septembre 2016
Une enquête publique viendra compléter cette concertation au printemps 2017

Mardi 27 septembre 2016
Réunion publique d'information sur le PLU. Reportage.

Mardi 31 mai 2016
Réunion publique de présentation du projet de PLU.
La présentation projetée au cours de la réunion.

Mardi 8 mars : un atelier pour une réflexion sur l’évolution du bourg.
En salle du Conseil Municipal à 17h00. Reportage.

Révision du PLU - Etape PADD
Conformément à la loi et au transfert de la compétence urbanisme à GRENOBLE ALPES METROPOLE, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a fait l'objet d'un débat en Conseil Municipal, le 5 novembre 2015 et en Conseil Métropolitain le 18 décembre 2015. Ces débats ont pour objectif d’informer et d’échanger sur les orientations générales du PADD.
Fruit d'un travail de collaboration entre les élus, les techniciens et la population, au travers de plusieurs temps de présentation et de débat, le PADD définit les orientations concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, en lien étroit avec les politiques de la Métro.  Développé autour de 4 axes, il vise à mettre en valeur l’environnement et le cadre de vie privilégié dont bénéficient les Claixois et plus généralement tous les habitants de la Métropole, à gérer les contraintes auxquels est soumis le territoire en termes de risques naturels et technologiques et à développer une urbanisation adaptée aux orientations du développement durable, dans un souci d’économie d’espace et de réponse aux attentes en terme de mixité sociale et intergénérationnelle.
Le 18 décembre, les vice-présidents de la METRO ont, notamment, débattu sur l’évolution nécessaire de la politique de stationnement, l’état d’avancement de l’aire d’accueil des gens du voyage,  les réponses énoncées par la commune sur les objectifs de densité et de mixité sociale (production de logements sociaux en particulier) ainsi que sur les intentions de préservation des espaces naturels du territoire. Le conseil métropolitain a donc pris acte de ces échanges et a remercié la commune pour sa bonne prise en compte des enjeux métropolitains.
 Le projet de PADD
Réunion publique de présentation du PADD
 Le débat au conseil municipal du 5 novembre 2015
Conseil métropolitain - 18 décembre 2015
Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
du PLU de la commune de Claix.
Délibération au conseil métropolitain du 18 décembre 2015.

Révision du PLU : Claix réfléchit à son avenir

Révisions du PLU, les reportages et les fichiers téléchargeables correspondants  :

 

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU est issu de la Loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols.
Ce document permet à la commune de définir son développement à travers un projet de territoire et de gestion de l’urbanisation pour les années à venir.
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est le document d’urbanisme qui détermine les règles d’occupation des sols et expose les orientations d’aménagement choisies pour l’évolution de la ville à long terme en tenant compte des exigences environnementales.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable.
Le PLU s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalable, permis d’aménager).

De quoi se compose un PLU ?

Un rapport de présentation qui expose le diagnostic et justifie les choix du projet au regard de l’environnement notamment ;
Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les grands principes d’aménagement à mettre en place à l’échéance du Plan Local d’Urbanisme ou PLU ;
Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent, entre autres, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire ;
Une cartographie du zonage où est inscrit le découpage des différents secteurs : zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N), agricoles (A), ...
Un règlement rassemblant les règles d’utilisation du sol en fonction du type de projet et du zonage
Des annexes : documents techniques d’informations (réseaux, Servitude d’Utilité Publique, etc…).

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Pourquoi réviser le PLU ?

Dans un contexte d’évolution réglementaire, la ville de Claix a élaboré, en collaboration avec l’AURG,  un bilan de son PLU actuellement en vigueur (présenté au Conseil Municipal le 30 janvier 2014). Plusieurs points ont été relevés :
La nécessité d’une mise en compatibilité avec le SCOT et d’une mise en conformité avec la loi Grenelle II.
La nécessité de mobiliser les bons outils réglementaires pour une application plus efficace du PLU : Diversification du parc de logement, adaptation aux risques naturels et technologiques (en l’absence de tout PPR approuvé). 
Un besoin d’analyse fine du potentiel foncier disponible pour répondre aux besoins et aux objectifs du SCOT, du PLH (Programme local de l’habitat) mais aussi des nouvelles obligations réglementaires concernant l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). 
Une articulation nécessaire avec la future métropole pour la mise en œuvre des politiques sectorielles de l’agglomération.
Ces évolutions nécessitent donc une mise en révision du PLU.

 

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Les objectifs de la révision

Objectif 1 - Des motivations pour répondre aux évolutions du contexte supra-communal
La révision engagée par la commune vise à répondre aux enjeux actuels environnementaux, économiques, sociaux et intercommunaux, notamment compte tenu de la nécessité d’avoir un document d’urbanisme en conformité et en compatibilité avec les nouvelles réglementations.
Elle doit intégrer les dispositions issues des lois Grenelle et prendre en compte des thématiques telles que le paysage, le patrimoine, la biodiversité, les risques naturels et technologiques, l’eau, l’énergie, le climat, les déchets…
L’objectif des lois Grenelle est également de modérer la consommation des espaces naturels et de limiter l’étalement urbain.
Le PLU doit également être mis en compatibilité avec le SCOT, qui a été approuvé fin 2012. Le PLU de 2010 est globalement compatible avec le SCOT mais il devra intégrer des éléments complémentaires notamment sur les limites de l’urbanisation et sur la détermination de densités autour des axes de transport en commun.
L’intégration des nouvelles dispositions de la loi ALUR oblige à apporter des éléments d’analyse complémentaire sur la capacité de densification et de mutation du tissu urbain.

Objectif 2 - Des objectifs poursuivis pour affirmer le projet communal dans le cadre de la nouvelle intercommunalité à venir
La réalisation d’un bilan du PLU actuellement en vigueur a permis de réfléchir à la définition de nouveaux objectifs venant préciser et mieux répondre aux enjeux actuels environnementaux, économiques, sociaux et intercommunaux.
Ces objectifs s’inscrivent dans le cadre des réflexions engagées à l’échelle intercommunale et doivent être compatibles avec le Programme Local de l’Habitat (PLH), le projet de Plan de Déplacement Urbain (PDU), le Schéma de Cohérence Territoriale et le Schéma de secteur.
Le transfert de la compétence PLU à la Métropole au 1er janvier 2015 nécessite d’évaluer d’ores et déjà les objectifs poursuivis au regard des politiques d’agglomération et de positionner Claix dans le contexte métropolitain.

  • Diversifier l’offre de logements  afin de répondre aux évolutions démographiques de la commune ;
  • Equilibrer le développement urbain sur la commune ;
  • Conforter l’économie locale et le commerce de proximité en s’inscrivant dans une logique de bassin de vie économique du sud de l’agglomération ;
  • Apaiser la circulation automobile ;
  • Préserver les équilibres entre les milieux naturels, agricoles et urbains ;
  • Préserver et conforter le cadre de vie.

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Calendrier de la procédure

Phase 1 : Fin 2014 – 1er trimestre 2015
Établissement du diagnostic et identification des enjeux. Questionnements sur l’avenir de Claix.

Phase 2 : 2ème et 3ème trimestres 2015
Élaboration du PADD et des orientations d’aménagement.
Débat des orientations du PADD en Conseil communautaire et en conseil municipal.

Phase 3 : 2016
Élaboration des traductions réglementaire (zonage, règlement, dispositions particulières …).

Phase 4 : 1er trimestre 2017
Arrêt du projet de PLU en Conseil Communautaire et en Conseil Municipal.

Phase 5 : 2ème trimestre 2017
Enquête publique.
Approbation et mise en application du PLU.

Quelles règles s’imposent pendant la procédure de révision ?

Durant l’élaboration d’un PLU, le document actuellement en vigueur est maintenu.

Quelles relations avec la Métropole ?

Depuis le 1er janvier 2015, la communauté d’agglomération est devenue l’une des 14 Agglomérations à prendre le statut de Métropole.
Ce nouveau statut entraîne le transfert de certaines compétences communales. Ainsi, la Métropole devient maître d’ouvrage pour la révision de PLU et validera donc chaque étape de la démarche, jusqu’à son approbation. Toutefois, la procédure continue d’être gérée par les services de la mairie. Les réflexions se feront donc en étroite collaboration entre la mairie et les services de Grenoble Alpes Métropole.
Vers un PLU Intercommunal ?
Le transfert de la compétence PLU à la Métropole va entrainer à terme l’élaboration d’un PLU intercommunal. Ainsi, il n’y aurait plus qu’un seul document d’urbanisme sur l’ensemble du territoire métropolitain.
C’est pourquoi, la révision communale en cours doit donc prendre en compte cette évolution future et permettre la transition dans les meilleures conditions possibles.

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Dans quelle mesure, la population est-elle prise en compte ?

Conformément aux obligations réglementaires et à la volonté communale, la commune organise la communication et la concertation de son projet, tout au long de la procédure, à plusieurs échelles :

INFORMER LA POPULATION

  • Réunions publiques d’information
  • Information continue sur le site internet de la ville
  • Articles dans le journal municipal

PERMETTRE L’EXPRESSION DES HABITANTS

  • Cahiers d’expression en Mairie
  • Adresse mail de concertation

ECHANGER  ET CONCERTER

  • Réunions publiques
  • Ateliers de réflexion sur le PLU entre les élus et les personnes publiques associées
  • Balades urbaines

La concertation a pour vocation de favoriser le débat public en informant et en recueillant l'avis des habitants à tous les stades d’avancement de la procédure.
Cette concertation associe obligatoirement les habitants, les associations locales mais aussi les autres personnes concernées dont les chambres consulaires, les collectivités voisines, la préfecture…

Comment faire part de ses remarques ?
L’adresse mail : plu@ville-claix.fr est à votre disposition pour faire part de toutes remarques et avis sur le projet de révision du PLU.
Un registre est, également, à votre disposition au service urbanisme, aux heures d’ouverture de la mairie de Claix (8h30-12h / 13h30-17h).


Pour aller plus loin…

Lexique
ALUR
: LA LOI POUR L’ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE,
AURG : L’AGENCE D’URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE.
METRO : GRENOBLE ALPES METROPOLE
PLH : Programme Local de l’Habitat
POS : Plan d’Occupation des Sols. C’est l’ancienne version du Plan Local d’Urbanisme
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale,

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