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Urbanisme

Mise à jour le 21/04/2020

Traitement des demandes

Communiqué du 21 avril

En complément des précédentes informations diffusées le 26 mars et 1er avril dernier, faisant état des mesures d’adaptations du service urbanisme, nous vous prions de trouver ci-dessous des précisions relatives aux traitements des demandes : 
L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020  a été mise à jour le 15 avril 2020.  Le gouvernement a modifié les délais spécifiques des autorisations et recours en matière du droit des sols et des préemptions, en supprimant le mois de suspension complémentaire.

Ainsi, la période dérogatoire est désormais fixée entre le 12 mars et le 23 mai à minuit.
- Pour les autorisations déposées avant le 12 mars, les délais sont suspendus et reprendront pour le temps restant à compter du 24 mai.
- Pour les autorisations déposées après le 12 mars, les délais sont reportés à compter du 24 mai.
- Le même mécanisme de suspension des délais est prévu pour les recours à l'encontre des autorisations d'urbanismes, avec un délai "tampon" de 7 jours après le 23 mai.


Communiqué du 7 avril
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, le service urbanisme de la ville Claix fonctionne en mode restreint, jusqu’à nouvel ordre. Nous vous invitons à reporter, autant que possible, vos demandes. 
En cas d’urgence, vous pouvez contacter par mail, et uniquement par mail, le service à : urbanisme@ville-claix.fr

Communiqué du 1er avril 
En complément des précédentes informations diffusées le 26 mars dernier, faisant état des mesures d’adaptations du service urbanisme, nous vous prions de trouver ci-dessous  des précisions relatives aux traitements des demandes :

Une ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prolonge les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et la fin d'un délai d'1 mois à partir de l'arrêt de l'état d'urgence sanitaire.

Ainsi, sauf exceptions : 
• Les dates limites pour faire une démarche administrative sont reportées, dans la limite de 2 mois après la fin de l'urgence sanitaire. 
• Les délais de réponse des administrations sont suspendus  jusqu'à la fin de l'urgence sanitaire.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319


Communiqué du 26 mars :

Malgré le Covid nous maintenons un service minimum. L’instruction des dossiers d’autorisations d’urbanisme ne peut pas, actuellement, être assurée de façon optimale. Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser. 
Nous demandons donc aux pétitionnaires de différer le dépôt de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…). 
Nous vous rappelons qu’en cas d’obtention d’une autorisation tacite (absence de décision expresse de l’administration dans les délais maximums d’instruction), la décision n’est définitive qu’à l’issue du délai de retrait administratif de 3 mois pendant lequel une décision peut être annulée si un motif d’illégalité réglementaire est identifié. 
Le service urbanisme est fermé au public, mais reste joignable par mail à urbanisme@ville-claix.fr ou par téléphone au 04 76 98 15 36 (le mardi matin et jeudi matin uniquement).


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