Enquête publique sur le Plan de protection de l'Atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné

Brèves
Brève
Publié le 9 juin 2022

Permanence du commissaire enquêteur à l'hôtel de ville mardi 28 juin de 9h30 à 11h30

Dès le 20 juin, vous pourrez consulter le dossier d'enquête à ce lien, une version papier sera disponible à l'accueil de l'hôtel de ville.

L'avis d'enquête publique

L'arrêté préfectoral