Arrêtés préfectoraux

Arrêté n° 38-2023-07-17-00002 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation du Drac aval

Arrêté n° 38-2023-07-13-00003 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zones d’alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines

Arrêté n°38-2023-03-23-00002 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse du territoire isérois, hors Est Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire, et Galaure-Drôme des Collines

Arrêté n°DDPP-DREAL UD 38-2023-03-13 portant autorisation environnementale pour l'exploitation des installations de la société SUEZ RR IWS CHEMICALS France situées sur la commune de Le Pont-de-Claix

Arrêté N 38-2023-01-09-00006 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51

Arrêté N 38-2023-06-20-0004 relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique du 20 juin 2023 sur le bassin d'air grenoblois.

Arrêté N38-2023-06-20-00086 relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 20 juin 2023 sur le bassin d'air zone alpine Isère.

Arrêté N38-2023-07-05-00007 portant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes et de lâcher de ballons sur l'ensemble du département de l'Isère

ArrêtéN38-2023-194DDTSE01 Adaptant les mesures de restriction sécheresse à usage d'irrigation pour les prélèvements souterrains ou dans les grands cours d'eau

ArrêtéN38-2023-194DDTSE02 Adaptant les mesures de restriction sécheresse à usage d'irrigation sur les unités de gestion souterraines nappes de Chambaran, Sanne-Varèze-4 Vallées et nappes de Bièvre-Liers

Arrêté 2023.06.29 _38RC Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Isère

ArrêtéN38-2023-09-13-00003 relatif à la mise en situation d'alerte renforcée sécheresse des eaux superficielles et d'alerte sécheresse des eaux souterraines du territoire de l'Est-lyonnais

Arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

ArrêtéN38-2023-08-23 interdisant les feux d'artifice et pétards dans l'ensemble du Département

 ArrêtéN38-2023-08-23 (2) Réglementant les travaux à proximité des massifs forestiers

ArrêtéN38-2023-10-06-00001 Portant désignation des membres de la Commission de Contrôle - Commune de CLAIX

ArrêtéN38-2023-11-09-00005 Relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zones d'alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines