Arrêtés préfectoraux et ministériels
Arrêtés ministériels
Arrêté du 18 juin 2024 du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêtés préfectoraux
Arrêté 2023.06.29 _38RC Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Isère
ArrêtéN38-2023-10-06-00001 Portant désignation des membres de la Commission de Contrôle - Commune de CLAIX
Arrêté N38-2024-03-11-00004 Autorisant la chasse du sanglier en avril/mai dans le cadre de la protection des cultures
Arrêté N38-2024-03-28-00002 Portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants
Bulletin d'Alerte Vigipirate - 25/03/2024 Portant adaptation de la posture VIGIPIRATE - Niveau Urgence Attentat
Arrêté 2024-C-386044 Portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de fibre optique RN85 Deux sens de circulation du PR 49+650 au PR 51+810 Sur les communes de Le Pont-de-Claix et de Champagnier
Arrêté N38-2024-0100044869 Complémentaire à l'Arrêté n°38-2024-0100044869, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relative à la mise à niveau de l'assainissement de la section sud de l'A480 comprise entre le Rondeau et Claix
Arrêté N 2024-C-38-049 Portant réglementation temporaire de la circulation pour l'inspection du tunnel de Pont-de-Claix et des travaux de fauchage RN85 dans les deux sens de circulation du PR 49+650 au PR 51+810 sur les Communes de Pont-de-Claix et Champagnier
Arrêté N38-2024-06-18-00005 Portant sur l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024/2025
Arrêté N 2024-C-38-053 Portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux sur réseau de fibre optique et d'entretien des dépendances vertes - RN85 dans les 2 sens de circulation du PR 49+650 au PR 51+810 sur les Communes de Pont-de-Claix et Champagnier
Arrêté N2024-C-38-053 2 Portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux sur réseau de fibre optique et d'entretien des dépendances vertes - RN85 dans les 2 sens de circulation du PR49+650 au PR 51+810 sur les Communes de Pont-de-Claix et Champagnier.
Arrêté N38-2024-07-11-00008 Portant réglementation en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Isère, des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières.