Arrêtés préfectoraux, métropolitains et ministériels

Arrêté ministériel ARRETE 2024.12.11-R-ISN

Arrêtés préfectoraux

Bulletin d'Alerte Vigipirate - 25/03/2024 Portant adaptation de la posture VIGIPIRATE - Niveau Urgence Attentat

 Arrêté N38-2024-06-18-00005 Portant sur l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024/2025

Arrêté N38-2024-07-11-00008 Portant réglementation en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Isère, des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières.

Arrêté N38-2024-12-09-00016 Portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du Code de l'environnement concernant la régularisation du système d'endiguement de la Gresse FRSE03800020 situé sur les Communes de Vif, Varces-Allières-et-Risset et Claix.

Arrêté N38-2025-007-DDTSE01 Autorisant la commune de Claix à effectuer le défrichement de bois sur son territoire. (Les parcelles concernées)

Arrêté N° DDPP-IC-2025-01-10 Portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société CARRON et la société GCIA pour une station de transit, tri et recyclage de produits minéraux inertes sur la Commune de Le Pont-de-Claix

Arrêté N° DDPP-IC-2025-01-10 Deuxième avis de Consultation

Arrêté 2024.12.11-R-ISN portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 11 décembre 2024.

Arrêtés métropolitains

Arrêté N 1AR240126 Portant prescription de la modification n°3 du PLUi de Grenoble Alpes Métropole.

Délibération du Conseil métropolitain, séance du 20.12.24. Habitat, logement et hébergement - Adoption du Programme Local de l'Habitat 2025-2030

Arrêtés ministériels

Arrêté du 18 juin 2024 du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté 2024.12.11-R-ISN portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat de pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 11 décembre 2024.