Mentions légales

Site officiel de la ville de Claix : www.ville-claix.fr
Mairie de Claix – Place Hector Berlioz – 38640 Claix
Tél : (33) 4 76 98 15 36

Directeur de publication : Christophe Revil, maire de Claix.
Animation éditoriale, gestion et mise à jour : Service communication -
Sandry Vicente - Cristelle Brest - Lucie Germain Brottes
Conception et réalisation : www.eolas.fr
Hébergement : Eolas

Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification et de suppression

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.
Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : Provenance des connexions (fournisseurs d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé.
Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveurs…
Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance. Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives.
Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal au
Service communication – Mairie de Claix – Place Hector Berlioz – 38640 Claix.

Dispositions légales

Les divers éléments du site Web (la forme, la mise en page, le fond, la structure…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent êtres copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la mairie de Claix.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d’auteurs

Le présent site constitue une œuvre dont la « mairie de Claix » est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site, sont la propriété de la « mairie de Claix » ou de tiers ayant autorisés la
« mairie de Claix » à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudices aux droits des tiers.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Logo de la mairie de Claix

Le logo de la mairie de Claix ne peut-être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à une transformation, animation ou tout autre processus.
Le logo de la mairie de Claix ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables.
Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la mairie de Claix ou des actions de sponsoring dûment établies.
Quel que soit le cas d’espèce, la mairie de Claix se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo mairie de Claix, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la mairie de Claix.
Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages Web, elles ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.
La mairie de Claix se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo « mairie de Claix » à tout moment et sans préavis.

Établissements de liens vers le site www.ville-claix.fr

La mairie de Claix autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.ville-claix.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site site www.ville-claix.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.ville-claix.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdite. La demande doit être formulée par écrit et adressée à Service communication – Mairie de Claix – Place Hector Berlioz – 38640 Claix.
L'autorisation sera également accordée par écrit.
Dans tous les cas, la mairie de Claix se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers depuis le site www.ville-claix.fr

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la mairie de Claix quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site Web des informations fiables et vérifiées.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par le formulaire de contact.

RGPD

Les données collectées sur ce site internet via les formulaires de contact sont utilisées uniquement par les services concernés par votre demande, et ne seront pas récupérées pour d'autres usages.

Formulaire d'inscription à la newsletter : votre adresse mail sera utilisée pour vous envoyer la newsletter de la commune. Vous pouvez vous désinscrire de cette liste de diffusion à tout moment.

Formulaire de contact général : votre message sera transféré au service concerné par votre demande et vos coordonnées ne seront pas utilisées par d'autres services.

Vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Afin d'exercer ce droit nous vous invitons à contacter nos services (coordonnées ci-dessus).

Cookies

Afin d'établir des statistiques et de vous proposer un site plus adapté, ce site crée un "cookie" sur votre ordinateur mémorisant uniquement votre passage sur ce site sur une durée de 24H. Si vous ne souhaitez pas être comptabilisé dans nos statistiques, vous pouvez empêcher le site de déposer un cookie sur votre ordinateur en réglant vos navigateurs pour que ce dernier n'accepte pas de cookie. Vous pourrez également supprimer les cookies déjà installés.

Pour votre information, vous trouverez ci-dessous le cheminement afin de régler les paramètres de confidentialité de votre navigateur :

  • Pour Mozilla firefox : Choisissez le menu "outil " puis "Options", Cliquez sur l'icône "vie privée", Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà : Choisissez le menu "Outils", puis "Options Internet", Cliquez sur l'onglet "Confidentialité", sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  • Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences", Vie Privée et sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir "Préférences" > "Sécurité" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Pour Google Chrome : Cliquez sur l'icône de menu Chrome menu située dans l'angle supérieur droit de la fenêtre du navigateur, sélectionnez Paramètres. Dans la partie inférieure de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, décochez tous les paramètres de confidentialité que vous souhaitez désactiver. Lorsque vous désactivez un paramètre de confidentialité, cette information n'est pas transmise à Google.

Hébergement

Hébergement au sein du Data Center Eolas, éco-efficient et éco-responsable.

EOLAS, une direction d’Orange Business Services SA 

SIRET: 345 039 416 00713
29 rue Servan,38 000 Grenoble
Tel : 04 76 44 50 50

https://www.eolas.fr/

Conception, développement et charte graphique

EOLAS, une direction d’Orange Business Services SA 
29 rue Servan, 38 000 Grenoble
Tel : 04 76 44 50 50
https://www.eolas.fr

Solution Web Public   

Crédits

Ce site a été conçu, réalisé et est référencé par :

Eolas groupe Business & Decision

Solution Webpublic

N° immatriculation RCS : 382 198 794

29 rue Servan, 38000 Grenoble

Tél : 04 76 44 50 50

https://www.eolas.fr/