Débroussailler pour prévenir le risque incendie

Par arrêté préfectoral N°2013-02-0015 signé le 12 avril 2013 , notre commune a été classée parmi les 37 communes du département de l’Isère soumises à L’Obligation Légale de Débroussaillement dans le cadre de la Prévention des Incendies de Forêts.

Pourquoi débroussailler ?
Le débroussaillement vous protège et protège la forêt par la création de discontinuités horizontales et verticales qui ralentissent la propagation du feu, diminuent sa puissance et évitent que les flammes atteignent votre habitation. Il permet également aux services de secours d’intervenir plus efficacement.

Pour autant, débroussailler ne veut pas dire tout couper !
Le débroussaillement ne doit pas générer de traumatisme écologique et maintenir une mosaïque de milieux boisés et semi-ouverts favorables à la biodiversité.

Quand débroussailler ?
· Période de débroussaillement : de novembre à février
· Il est important d’assurer un entretien chaque année, suite au débroussaillement initial.

Comment savoir si je suis concerné ?
Vous pouvez repérer votre parcelle dans le zonage d’application de l’Obligation Légale de Débroussaillement à partir de cette application cartographique 

Vous trouverez un petit tutoriel de cette application ICI

Sur la cartographie, votre parcelle peut être qualifiée de trois manières différentes :

           ·          Cas de figure 1 : Ma parcelle est en zone jaune
           ·          Cas de figure 2 : Ma parcelle est en zone violette
           ·          Cas de figure 3 : Ma parcelle est en zone blanche : je ne suis pas concerné par le débroussaillement obligatoire.

 

Comment débroussailler ?

Cas de figure 1 : Je suis propriétaire d’une parcelle inclue dans le zonage jaune de l’OLD

La responsabilité de débroussailler incombe au propriétaire d’une parcelle bâtie ou non bâtie (terrain nu) en zone jaune. Selon la situation de votre parcelle, il y a plusieurs manières d’appliquer l’OLD en zone jaune :

SITUATION 1 : Ma parcelle en zone jaune est contigüe à une autre parcelle en zone jaune

Je débroussaille l’intégralité de ma parcelle. Mon voisin en zone jaune également débroussaille l’intégralité de sa parcelle.

Mode opératoire
Dans le rayon de 0 à 10m du bâti (point 0 en pied de mur du bâti) :
·           Coupe à ras du sol des buissons, arbrisseaux et herbes ;
·           Enlèvement des bois et branches mortes ;
·           Elagage des arbres à 2m de haut pour les espèces forestières (les essences ornementales sont exemptées mais doivent être isolées des autres essences) ;
·           Mise à distance du feuillage à minimum 2m du bâti.

 Dans un rayon supérieur à 10m du bâti jusqu’à la limite de la parcelle et dans le cas d’une parcelle non bâtie :
·             Coupe à ras du sol des buissons, arbrisseaux et herbes ;
·             Elagage des arbres à 2m de haut pour les espèces forestières (les essences ornementales sont exemptées mais doivent être isolées des autres essences) ;

SITUATION 2 : Ma parcelle en zone jaune est contigüe à une parcelle voisine  en zone violette boisée

2a) Ma parcelle est non bâtie, je débroussaille l’intégralité de ma parcelle

Mode opératoire
- Débroussaillement des arbrisseaux et buissons
- Elagage des arbres à 2m de haut pour les espèces forestières (les essences ornementales sont exemptées mais doivent être isolées des autres essences) ;

2B) Ma parcelle est bâtie, je débroussaille l’intégralité de ma parcelle ET les espaces situés à moins de 50 mètres de mon habitation sur la/les propriété(s) voisine(s), si ceux-ci se situent en zone violette.
Cela peut nécessiter d’intervenir chez le voisin en lui demandant l’autorisation.

Mode opératoire
De 0 à 10m du bâti (pied de mur) :
- Coupe à ras du sol des buissons, arbrisseaux et herbes
- Enlèvement des bois et branches mortes
- Elagage des arbres à 2m de haut pour les espèces forestières (les essences ornementales sont exemptées mais doivent être isolées des autres essences)
- Mise à distance du feuillage à minimum 2m du bâti

De 10m à la limite de la parcelle :
- Débroussaillement des arbrisseaux et buissons
- Elagage des arbres à 2m de haut pour les espèces forestières (les essences ornementales sont exemptées mais doivent être isolées des autres essences)

 

Cas de figure 2 : Je suis propriétaire d’une habitation dans la zone violette à l’intérieur d’une forêt

Une seule situation

Il faut débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour des habitations (au droit du mur), constructions, ou autres équipements de toute nature, et cela, même si la zone à débroussailler se situe sur la propriété du voisin.

Mode opératoire

Le débroussaillement dans les 10m autour de la maison en suivant la pente naturelle du terrain :
- Coupe à ras du sol des buissons, arbrisseaux et herbes ;
- Enlèvement des bois et branches mortes ;
- Elagage des arbres à 2m de haut pour les espèces forestières (les essences ornementales sont exemptées mais doivent être isolées des autres essences) ;
- Mise à distance du feuillage à minimum 2m du bâti.

Le débroussaillement de 10 à 50m :
- Coupe à ras du sol des buissons, arbrisseaux et herbes ;
- Elagage des arbres à 2m de haut pour les espèces forestières (les essences ornementales sont exemptées mais doivent être isolées des autres essences) ;

Cas particuliers

           ·          Les superpositions : Il est conseillé aux propriétaires de trouver un accord sur la réalisation des travaux de la partie commune.

           ·          Les haies : Les haies doivent être gardées à une distance minimum de 5m du bâti sans arbre ou arbuste mort ou dépérissant. L’utilisation de canisses est déconseillée.

           ·          Les forêts de bords de cours d’eau : Dans le cas des forêts de bords de cours d’eau permanentes ou intermittentes, le débroussaillement n’est permis que jusqu'aux abords des talus et lisières de ces boisements.

           ·          Les secteurs à forte pente : Tout secteur dont la pente est supérieure à 80% est exempté de tout débroussaillement.

           ·          Les voies de circulation : 
Dans le cas d’une voie privée donnant accès à une construction :
- Débroussaillement de 3m de large de part et d’autre de la voie,
- Élagage de 3,50m en hauteur des arbres pour faciliter l’accès des services de secours,
- Enlèvement des bois morts, coupe à ras le sol des arbrisseaux et buissons,
- Élimination des rémanents par broyage ou évacuation

Dans le cas d’une superposition du secteur à débroussailler avec une route publique, le propriétaire doit débroussailler à l’exception de la servitude de la route.

Comment gérer les déchets de débroussaillement ?

           ·          Paillage

           ·          Compostage

           ·          Broyage sur place : Un broyeur à végétaux peut être emprunté à la DTAE (Renseignements 04 76 98 45 92)

           ·          Transport en déchetterie

           ·          Les gros bois et branches peuvent être stockés dans le rayon de 10 à 50m autour du bâti dans une limite de 1m3.

Interdiction de brûlage des végétaux

Interdiction en tout temps et toute l’année du brûlage des végétaux dans les communes du périmètre du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble dont Claix fait partie.