Le Pass Sanitaire est étendu à partir du 9 août 2021

Déjà obligatoire pour les voyageurs en provenance ou à destination de la France et depuis le 21 juillet 2021 dans tous les lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires et salons recevant  50 personnes et plus, le pass sanitaire devient également exigible à partir du 9 août 2021 dans :

• les bars et restaurants (à l'exception des restaurants d'entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse ;
• les grands magasins et centres commerciaux, sur décision du préfet du département, au-delà d'un certain seuil défini par décret et si la gravité des risques de contamination à l'échelle d'un département le justifie dans des conditions garantissant l'accès aux commerces essentiels, ainsi qu'aux transports. La liste des centres et grands magasins concernés doit donc être définie par les préfets.
• les séminaires ;
• les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets de longue distance ;
• les hôpitaux, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le pass ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale.

Le pass sanitaire est exigible :

• pour le public (personnes de plus de 18 ans) dans tous ces lieux et établissements dès le 9 août 2021. Le pass ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu'à partir du 30 septembre 2021 ;
• pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021. À défaut de présenter ce pass dans les 3 jours travaillés, leur contrat de travail peut être suspendu, sans salaire pour les CDD comme pour les CDI. La suspension prend fin lorsque le salarié suspendu produit les justificatifs requis ou qu'il se voit proposer un autre poste sans contact avec le public et pour lequel le pass sanitaire n'est pas nécessaire. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est pas possible.

Pour plus d'informations en temps réel, consultez  ici le site Service Public.

Qu'est-ce que le Pass Sanitaire? Comment l'obtenir? Toutes les informations en cliquant  là.

Pour rappel...

Où le « pass sanitaire activités » est-il déjà obligatoire ?

Depuis le 21 juillet, toute personne de plus de 18 ans et plus doit présenter l'une des trois preuves sanitaires prévues par le pass sanitaire pour se rendre dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes :

• Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
• Les chapiteaux, tentes et structures
• Les salles de concerts et de spectacles
• Les cinémas
• Les festivals (assis et debout)
• Les événements sportifs clos et couverts
• Les établissements de plein air
• Les salles de jeux, escape-games, casinos
• Les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
• Les foires et salons
• Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
• Les musées et salles d’exposition temporaire
• Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
• Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur
• Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
• Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes 
• Les navires et bateaux de croisière avec hébergement 
• Les discothèques, clubs et bars dansants.

Dans ces lieux, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.

Le personnel travaillant dans ces établissements n’est pas concerné par cette dispense de port du masque.