Tirage au sort annuel des jurés d’assises
Brève
Publié le 29 avril 2026
Le lundi 18 mai à 15h30 à l'Hôtel de Ville
Information au public
Le tirage au sort annuel des jurés d’assises aura lieu en séance publique le lundi 18 mai à 15h30, à l’Hôtel de Ville (Place Hector Berlioz), en salle du Conseil.
Ce tirage est réalisé à partir des listes électorales de la commune. Il permet de désigner des citoyens susceptibles d’être appelés à siéger en tant que jurés à la Cour d’assises de Grenoble en 2027.
Les électeurs tirés au sort ne seront pas convoqués immédiatement. Plusieurs étapes sont nécessaires.
Dans un premier temps, ils recevront un courrier accompagné d’une fiche de renseignements à compléter et à retourner en mairie.
Pour plus de renseignements : https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/juges-non-professionnels/jure-dassises